Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre Pergola FR SAS et ses clients particuliers ou professionnels via pergolafr.com.
1. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 %). Ils incluent la livraison en France métropolitaine dès 2 000 € d'achat. La pose n'est incluse que si expressément choisie lors de la commande.
2. Commande
La commande est ferme à la validation du panier et du paiement. Un email de confirmation est envoyé sous 15 minutes. Toute configuration sur-mesure ne peut être annulée après confirmation écrite du bureau d'études (48h ouvrées).
3. Paiement
Nous acceptons carte bancaire (Stripe), PayPal et virement SEPA. Le paiement en 3× sans frais est possible pour toute commande supérieure à 300 € via notre partenaire. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
4. Livraison
Délai standard : 4 à 6 jours à compter de la validation. Délai express : 3 jours (supplément 299 €). La livraison a lieu au pied du camion sur RDV. Pour les grandes structures, une équipe de 2 personnes minimum est requise côté client, ou l'option « pose » doit être choisie.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter à compter de la réception. Les frais de retour sont à votre charge.
Exception : les produits configurés sur-mesure (dimensions, coloris, options personnalisées) ne sont pas rétractables (art. L. 221-28, 3°).
6. Garantie
Structure porteuse : 10 ans. Motorisations et LED : 5 ans. Finitions (thermolaquage, teinte) : 5 ans. Ces garanties s'ajoutent aux garanties légales de conformité et des vices cachés. Les détails figurent sur la page Garantie.
7. Réserve de propriété
Le transfert de propriété n'est effectif qu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés à la livraison.
8. Litiges — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur.